L’essentiel à savoir sur la PAC 2024
Dérogation à la BCAE 8
Il faut avoir au moins 4 % des terres arables de l'exploitation consacrées à :
- Des éléments et surfaces non productifs (IAE)
- Des cultures fixatrices d'azote (avec un coefficient de 1) cultivées sans produit phytosanitaire
- Des cultures dérobées (avec un coefficient de 1) cultivées sans produit phytosanitaire
Ainsi, l’obligation de 4 % des terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteint sans le recours aux jachères, en mobilisant des plantes fixatrices d’azote et des cultures dérobées mais sans traitement phytosanitaire.
> En savoir plus sur la conditionnalité des aides PAC
Procédure de reconnaissance de la force majeure suite aux intempéries de l’hiver
Faites une demande individuelle auprès de la DDT avec le formulaire de demande de dérogation 2024
Concernant la BCAE 7
Pour les exploitants qui avaient prévu en 2024 de respecter l’obligation annuelle en implantant une culture d’hiver qui aurait été déclarée comme culture principale en 2024 différente de la culture principale déclarée en 2023, possibilité de prendre en compte la culture d’hiver qui aurait dû être déclarée dans le dossier PAC 2024, dans les zones où les cultures d’automne n’ont pas pu être implantées car les sols étaient impraticables en raison des intempéries de l’automne.
Concernant l’écorégime (voie des pratiques)
Possibilité de prendre en compte la culture d’hiver que l’exploitant aurait dû implanter dans les zones où les cultures d’automne n’ont pas pu être implantées.
> En savoir plus sur les éco-régimes PAC
CAP CONFORMITE : « Dormez sur vos deux oreilles »
Pour assurer le versement de l’intégralité de vos aides PAC, la Chambre d’agriculture de la Marne vous propose :
- La saisie de votre traçabilité (cahier d’épandage et registre phytosanitaire)
- La réalisation de votre Plan Prévisionnel de Fumure
- La relecture de votre traçabilité.
Avec l’assurance d’avoir des documents conformes, vous restez serein tout au long de la campagne.
Contact : Audrey BAUCHET