Arrêté préfectoral : 4ème programme d'actions Nitrates
La directive « Nitrates » est une directive de 1991 visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates. Elle se traduit par un arrêté préfectoral dit « programme d'actions » qui est revu tous les quatre ans.
Cet arrêté définit les mesures réglementaires à respecter en matière de raisonnement de la fertilisation azotée, d'enregistrement des pratiques, de couverture automnale des sols, de gestion des bords de cours d'eau...
Le 4ème programme d'actions est entré en vigueur le 8 juillet 2009.
Rappel important : la quasi-totalité de la directive Nitrates est intégrée dans le système de la conditionnalité des aides PAC.
Consulter l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2009,
ainsi que l'arrêté complémentaire du 16 juillet 2010.
Retrouvez tout le contenu du 4ème programme d'Actions Nitrates sous forme de fiches synthétiques à télécharger :
- PPF et cahier d'enregistrement
- Raisonnement de la fertilisation azotée
- Pratique de la fertilisation organique
- Pratique de la fertilisation minérale
- Couverture des sols à l'automne : CIPAN
- Spécificité en Agriculture Biologique
Pour aller plus loin :
- sur l'obligation de couverture des sols en automne : cliquez ici
- sur le plan de fumure, les reliquats et enregistrements : cliquez ici
- sur le calendrier d'interdiction d'épandage : cliquez ici
Mise à jour le 06 septembre 2011