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Raphaël Baudrillier
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Plan de situation
Copyright : Sanef 2007
POUR EN SAVOIR PLUS
Protocoles d'accord
Signature du protocole d'accord topographie et sondages le 25 septembre 2006.
Les protocoles d'accord sur les conditions de réparation des dommages de travaux publics, sur les occupations temporaires ainsi que les principes d'indemnisations des exploitants agricoles ont été signés le 2 novembre 2007.
Rôle des délégués A4 CSR
Les délégués A4 CSR sont des agriculteurs et des propriétaires référents sur un secteur donné. Ils ont été désignés par la FDSEA et reconnus par la Chambre d'Agriculture. Les délégués suivent les différentes étapes du projet (négociations des protocoles, suivi du chantier...). Interlocuteurs des agriculteurs, ils avertissent le maître d'ouvrage et les Organisations Professionnelles Agricoles de toute difficulté sur le terrain.
A4 Contournement Sud de Reims
Maître d'ouvrage
SANEF
Objectif
Dévier pour partie le flux autoroutier qui traverse l'agglomération rémoise.
Communes concernées
14 km entre Thillois et Taissy
Thillois, Ormes, Les Mesneux, Bezannes, Val-de-Murigny (Reims), Villers-aux-Nœuds, Champfleury, Trois-Puits, Cormontreuil et Taissy.
Planning de l'ouvrage
- De septembre à fin novembre 2006, déroulement de la campagne de sondages;
- Décembre 2006, enquête parcellaire ;
- Janvier 2007, enquête publique au titre de la Loi sur l'Eau;
- Courant 2007 : élaboration du projet ; négociations des protocoles d’accord entre la profession agricole et SANEF ; acquisitions des emprises par le maître d’ouvrage;
- Automne 2007 : décisions de neuf Commissions Communales d’Aménagement Foncier (CCAF) pour la réalisation d’un Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) ; seule la CCAF de Ormes s’est prononcée en faveur d’un AFAF avec exclusion d’emprise;
- Automne/Hiver 2007-08, lancement du diagnostic archéologique puis, si nécessaire, réalisation de fouilles archéologiques en 2008;
- En mars 2008, début des travaux avec mise en place de déviations temporaires pour la construction des ouvrages de franchissement ; les déviations sont aménagées sur des terres agricoles grâce à des occupations temporaires, elles concernent : RD275, RD980, RD9 et VC Sacy-Bezannes ;
- En 2009-10, travaux de terrassement, de chaussée et d’équipements de péage;
- Mai 2011, mise en service de l'ouvrage.