GRDF / GRT gaz
GRDF (Gaz Réseau Distribution France) distribue du gaz naturel alors que GRT gaz (Gaz Réseau Transport) le transporte. GRDF et GRT gaz sont deux filiales du groupe GDF Suez.
Un protocole d'accord a été signé entre la profession agricole et Gaz de France en 2004.
Il concerne les conditions d'implantation des canalisations de transport de gaz naturel sur les terres agricoles.
Ce protocole précise les conditions de remise en état des terrains après travaux pour préserver leur vocation agricole. Il définit également les conditions d'indemnisation des propriétaires et exploitants des zones agricoles traversées par ces ouvrages. Les indemnités visent à compenser les contraintes liées à la construction et à l'exploitation des ouvrages réalisés par l'opérateur.
Ex: les restrictions imposées aux propriétaires à l'édification de bâtiments sur la bande de servitude autour d'un gazoduc, l'éventuelle perte de récolte pouvant résulter des travaux de pose des canalisations de gaz naturel...
Projet "Arc de Dierrey"
GRT gaz enviage la mise en service fin 2013 d'un nouveau gazoduc entre les communes de Cuvilly (Oise) et de Voisines (Haute-Marne) sur une distance 300 km. L'implantation de cette canalisation pourrait concerner des communes du sud-ouest du département de la Marne.
Début 2010, les résultats du débat public "Arc de Dierrey" seront communiqués. Ensuite, GRT gaz aura trois mois pour apporter ses réponses et ainsi s'engager sur les nouvelles conditions de réalisation du projet. Puis, le maître d'ouvrage soumettra le tracé envisagé à une enquête publique et entamera les démarches pour la réalisation des travaux.
La Chambre d'Agriculture de la Marne est associée aux 4 Chambres d'Agriculture dont le territoire est touché par le projet : Oise, Seine et Marne, Aube et Haute-Marne. Dans le respect du protocole national, les Chambres d'Agriculture ont demandé à GRT gaz la réalisation d'études agro-pédologiques nécessaires pour déterminer le tracé le moins pénalisant pour le monde agricole. Ces études seront engagées début 2010.
Le cas échéant, une convention sera négociée entre les Chambres d'Agriculture et GRT gaz concernant les conditions de réalisation des travaux et d'indemnisation.