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Raphaël Baudrillier
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Protocole d'accord 

 

LIENS

Les éoliennes dans la Marne (Site de la Préfecture de la Marne)

Carte d'implantation des éoliennes (Site de la DDE de la Marne)

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Dans la Marne, l'énergie éolienne connaît un rapide développement. Cet essor voit l'implantation d'aérogénérateurs (plus communément appelés éoliennes) sur les espaces agricoles.

En 2002, un premier protocole a été signé entre la profession agricole et les représentants des énergies renouvelables. Révisé en 2006, ce protocole sert de guide commun aux acteurs de terrain (profession agricole et développeurs éoliens). Il contient des contrats types pour permettre l'implantation des éoliennes. Ces contrats peuvent être librement adaptés selon les particularités locales.

Dans le département de la Marne, tous les projets de réalisation de parcs éoliens et de Zones de Développement Eolien (ZDE)  sont soumis au Pôle Eolien. La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites émet un avis informel sur les projets, en amont de l'enquête publique et de la décision relative aux permis de construire. Concernant les projets de ZDE, la Commission émet obligatoirement un avis. A savoir qu'un représentant de la Chambre d'Agriculture participe en tant personne qualifiée au Pôle Eolien et à la Commission.

Vu le développement important de parcs éoliens dans la Marne, la Chambre d'Agriculture met à disposition un modèle de convention de servitudes entre une Association Foncière et une Société d'Exploitation Eolienne, en particulier pour l'utilisation des chemins d'exploitation. Il convient donc à toute personne ou organisme intéressé de contacter notre compagnie pour se procurer ce document.