Demande d'attribution de DPU à la réserve départementale
Les formulaires de demandes d'attribution de DPU par la réserve nationale au titre de programmes "classiques" ou "spécifiques au Bilan de santé" sont désormais disponibles. Vous pouvez les téléchargez ci-dessous.
Pour la campagne 2010, les formulaires des programmes de dotations sont les suivants.
| PROGRAMMES CLASSIQUES RECONDUITS ANNUELLEMENT |
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| Arrachage de vignes ou vergers entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 | Téléchargez |
| Installation entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 avec clause objectivement impossible | Téléchargez |
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Grands travaux |
Téléchargez |
| PROGRAMMES SPECIFIQUES, LIES A LA MISE EN OEUVRE DU BILAN DE SANTE DE LA PAC | |
| Intallation entre le 1er janvier 2006 et le 15 mai 2008 | Téléchargez |
| Installation entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 | Téléchargez |
| Investissement foncier entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 | Téléchargez |
| Investissement dans le secteur ovin après le 15 mai 2008 | Téléchargez |
| Investissement dans le secteur bovin (engraissement ou allaitant) après le 15 mai 2008 | Téléchargez |
| Mesure agroenvironnementale de type "reconversion des terres arables" entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2008 | Téléchargez |
> Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Agriculture