Le Centre de Formalités des Entreprises



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CONTACT

Christine Galibert
Sabine Latru
Du lundi au vendredi
8h-12h
Réception sur RDV
Tél. 03.26.64.91.21
Fax 03.26.64.95.00
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Propriétaires forestiers et sylviculteurs

Un traitement spécifique a été mis en place pour vos demandes de n° SIREN. 

 

Activité du CFE en 2008 dans la Marne

1884 exploitations accompagnées

dont

311 créations d'entreprises individuelles

181 créations de sociétés

328 cessations d'entreprises individuelles

33 cessations de société 

Le Centre de Formalités (CFE) de la Chambre d'Agriculture de la Marne permet à toute personne ou société, exerçant une activité dont la nature juridique est agricole, d'effectuer les formalités de création, de modification, de cessation d'activité.

Le CFE permet aux entreprises agricoles, individuelles ou sociétaires, d'effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l'ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès de divers administrations et organismes:
- INSEE
- MSA
- Centre des Impôts
- Greffe du Tribunal de Commerce
- EDE (pour les éleveurs)

Lorsqu'un dossier lui est remis, le CFE vérifie que tous les renseignements indispensables ont bien été fournis, qu'il n'y a pas d'erreur manifeste ou d'omission. Il délivre ensuite un récépissé à l'exploitant qui est alors libéré de ses obligations déclaratives.

Des réponses à vos questions
- Quel est le coût du service apprté par le CFE?
- Comment obtenir un extrait K-bis?
- Comment obtenir un numéro SIREN, SIRET?
- Quels sont les délais à respecter?
- Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire?
- Comment obtenir le numéro d'immatriculation d'un tracteur?
- Quel est le CFE compétent pour un GFA non exploitant?
- Puis-je conserver une activité en bénéficiant de ma pension de retraite?
- Qu'est-ce qu'une parcelle de subsistance?