Maintien des éléments topographiques



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Maintien des éléments topographiques

Maintien des éléments topographiques

Ces éléments topographiques (cf. tableau ci-dessous) doivent représenter 3% de votre SAU en 2011 et en 2012.

En effet, afin de laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter, Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de l'Aménagement du Territoire, a décidé de maintenir le pourcentage de surfaces en éléments topographiques à 3% pour l'année 2012.

Déclaration des éléments topographiques :
La déclaration des éléments topographiques dans le dossier surfaces n'est pas obligatoire, il est même conseillé de ne pas les déclarer.
La présence des éléments topographiques sera simplement vérifiée sur place, lors du contrôle.

Cependant, si vous n'avez pas suffisamment de surfaces pour activer vos DPU, les surfaces des éléments topographiques sont des surfaces admissibles pour activer vos DPU :
Règles d'activation des DPU par les éléments topographiques.

 Particularités topographiques  Equivalence en surface environnementale (SE)

Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situées en zone Natura 2000

 1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SE

Bandes tampon le long et en dehors des cours d'eau
(largeur : entre 5 et 10 mètres)

 1 ha de surface = 2 ha de SE

Jachères fixes
 Jachère faune sauvage ou jachère fleurie

 1 ha de surface = 1 ha de SE

Jachère mellifère

1 ha de surface = 2 ha de SE 

Zones herbacées mises en défens de la production (surfaces herbacées non entretenues ni par fauche ni par pâturage, propices à l'apparition de buissons et ronciers, disposées en bandes de 5 à 10 mètres)

1 m de longueur
= 100 m2 de SE

Vergers haute-tige

1 ha de vergers haute-tige
= 5 ha de SE

Tourbières

 1 ha de tourbières
= 20 ha de SE

Haies (largeur : entre 1 et 10 mètres)

1 mètre linéaire
= 100 m2 de SE

Arbres isolés

 1 arbre = 50 m2 de SE

Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe

 1 mètre de lisière
= 100 m2 de SE

Bordures de champs (largeur : entre 1 et 5 mètres)

 1 ha de surface = 1 ha de SE

Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers

 1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m2 de SE

 Mares, lavognes

 1 mètre de périmètre
= 100 m2 de SE

 Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel

 1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m2 de SE

Certains types de landes, parcours, alpages, estives définis au niveau départemental
Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc..)

 1 ha de surface herbacée
= 1 ha de SE

 "Autres milieux" toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins 5 ans

 1 mètre linéaire = 10 m2 de SE 1 ha de surface= 1 ha de SE

 Alignement d'arbres, agroforesterie

 1 mètre linéaire
= 10 m² de SE

Mise à jour le 06/09/2011