Natura 2000
Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, dans l'ensemble des états de l'Union européenne, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales et végétales, et de leurs habitats.
Dans le cadre de la conditionnalité, pour certains travaux situés en zone Natura 2000, vous devez respecter les procédures d'autorisation.
Les travaux concernés sont ceux soumis à un régime d'autorisation et dont la réalisation est de nature à affecter sensiblement le site Natura 2000.
Attention, même si aucune de vos parcelles n'est située en zone Natura 2000, la conditionnalité impose des règles sur l'ensemble du territoire.
La règle est la suivante :
- Ne pas avoir fait
l'objet d'un PV pour destruction d'une espèce protégée et/ou de son habitat
Mise à jour le 17 mars 2011