Composts (produits normalisés) : stockage, épandage

RAPPEL DES REGLEMENTATIONS

Le dépôt et l'épandage de matières fertilisantes sont soumis à différentes réglementations :
- Règlement Sanitaire Départemental (articles 158 et 159),
- Installations Classées (arrêté préfectoral ICPE)

Le tableau ci-dessous présente les prescriptions qui s'appliquent en fonction du volume stocké :

	Volume stocké
	*Entre 5 et 200 m³**	> 200 m³
Habitations	200 m	500 m
Sources, puits, forage, berges des cours d'eau et installation de stockage des eaux	35 m	200 m
Périmètre de protection de captage	voir prescriptions générales ou particulières	interdit
Sur les sols non cultivés	-	interdit
Voie de communication	5 m	10 m
Piscicultures et lieux de baignade	-	500 m
Pentes	-	interdit si > 7 %

* si le volume stocké est inférieur à 5 m³, il n'y a pas de réglementation.

→ Les dépôts ne doivent pas être à l'origine de nuisances ou pollution des eaux.

→ Dès que les dépôts dépassent 50 m³, ils doivent faire l'objet d'une
déclaration préalable en mairie (commune sur laquelle se situe la
parcelle).
Pour les dépôts supérieurs à 200 m³, ils doivent faire l'objet d'une
déclaration à la Direction Départementale des Territoires -D.D.T.- (Cellule ICPE - Déchets - Energie) et d'une déclaration préalable en mairie (commune sur laquelle se situe la
parcelle).

→ Les épandages de matières fertilisantes, quel que soit le volume stocké,
sont soumis au RSD qui définit les prescriptions suivantes :
- interdits à moins de 35 m des sources, puits, forages, berges des cours
d'eau et installations de stockage des eaux ;
- interdits dans les périmètres de protection de captage.

Mis à jour le 21/02/2011