Produits phytosanitaires
La réglementation concernant la manipulation et l'utilisation de produits phytosanitaires ne cesse d'évoluer. En tant qu'agriculteurs, vous devez maîtriser un certain nombre de règles, qui rentrent dans le champ de la conditionnalité par :
- la directive phytosanitaire,
- le paquet hygiène.
Directive phytosanitaire
Les agriculteurs doivent utiliser des produits phytosanitaires homologués.
Tout produit phytosanitaire utilisé doit donc disposer d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour des usages bien spécifiques (cultures et cibles). De plus, les exigences prévues par l'AMM et figurant sur l'étiquette du produit doivent être respectées:
- dose,
- délai avant récolte,
- zone de non traitement
(...)
Les exploitants sont également tenus d'appliquer les prescriptions d'emploi spécifiques à certains produits (lutte contre les souris, rats, ragondins...), prévues par les textes réglementaires.
Paquet hygiène
Registre des applications phytosanitaires
Tout agriculteur a l'obligation de tenir un registre des apllications phytosanitaires.
Ce registre doit précisier, par îlot cultural:
- les produits utilisés (nom commercial complet),
- la culture produite,
- la quantité ou la dose utilisée,
- les dates de traitement,
- la date de récolte.
L'enregistrement de toute apparition d'organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d'affecter la sureté des produits d'origine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine est également vérifié.
Local phytosanitaire
Depuis 2007, le local phytosanitaire est contrôlable dans le cadre de la conditionnalité.
Ainsi, les points suivants seront vérifiés:
- la présence d'un local (ou d'une armoire aménagée) spécifique au stockage des produits phytosanitaires,
- l'aération ou la ventilation du local,
- la porte fermée à clé.
Mise à jour le 17/03/2011