CONTACT
Jérôme BRISSON
Tél. 03.26.64.08.13
ATTENTION
Depuis 2007, un exploitant ne peut déposer qu'un seul dossier PVE sur la période 2007-2013. Il est donc important de réfléchir à son projet avant de faire une demande d'aide.
DOCUMENTS A TELECHARGER
- Formulaire de demande de subvention
- Notice
PVE : des aides en agriculture et viticulture
Le Plan Végétal Environnement (PVE) est un dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale. Un seul dossier par exploitation peut être déposé sur la période 2007-2013 sous réserve de satisfaire aux conditions d'éligibilité.
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du PVE, deux conditions indispensables sont nécessaires :
- Avoir son siège d'exploitation en Champagne-Ardenne
- Réaliser un investissement éligible
- D'autres conditions d'éligibilté existent comme par exemple le statut sociétal.
Aides financières
La subvention est calculée sur la base d'un montant d'investissement éligible qui doit être au minimum de 4.000 € et au maximum de 30.000 €, auquel est appliqué un taux d'aide.
Le taux d'aide est de 40 % (majoré de 10 % pour les Jeunes Agriculteurs) dans la limite des montants plafonds indiqués dans les tableaux téléchargeables ci-contre.
On distingue les investissements productifs (bineuse, herse étrile, etc...) et les investissements non productifs (aire de remplissage et de lavage...). En effet, pour les investissements non productifs, le taux d'aide peut aller de 40% à 75% dans les aires d'alimentation de captage animées par la Chambre d'Agriculture.
L'ensemble du département de la Marne est éligible au PVE pour les investissements productifs et non productifs car toutes les communes appartiennent à une zone prioritaire (captage, Natura 2000...).
Procédure d'engagement dans le PVE 2012
Vous pouvez télécharger le dossier unique de demande de subvention (formulaire + notice) au titre du PVE ou le demander à la DDT (tél. 03.26.70.81.27).
Les dates limites de dépôt du dossier complet à la DDT (40 boulevard Anatole France - 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE) sont le 31 mars, le 15 juin et le 15 septembre 2012.
Mise à jour le 05/03/2012