Brûlage des pailles
Pour brûler des résidus de cultures, vous devez au préalable:
- réaliser une déclaration en Mairie,
- obtenir une dérogation auprès de la DDT.
Jusqu'en 2005, la simple déclaration en Mairie suffisait. Cette déclaration est toujours obligatoire mais vous devez également obtenir une dérogation auprès de la DDT.
Les seuls cas où la dérogation n'est pas nécessaire sont les suivants :
- Brûlage des andains de résidus de chanvre et de lin après récolte
- Brûlage des rares amas et bottes de paille accidentellement déliées
Si vous avez obtenu une dérogation ou que vous vous situez dans l'un des cas précédents, vous devez toujours faire une déclaration en Mairie.
Mis à jour le 28 juin 2011