Bien-être animal
La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides directes (couplées et découplées) et le respect d'exigences en matière d'environnement, de santé des animaux et des végétaux, et depuis 2007 de bien-être animal.
Depuis le 1er juillet 2007, un quatrième domaine d'exigence est demandé: le bien-être animal. Il concerne toutes les exploitations possédant un élevage.
Les exigences contrôlées par la DSV se regroupent autour de cinq grands thèmes:
- L'état des bâtiments d'élevage;
- La prévention des blessures et des souffrances;
- Les soins prodigués aux animaux malades ou blessés;
- L'entretien des animaux;
- La protection des animaux élevés à l'extérieur.
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Contrairement aux autres domaines, les grilles d'anomalies ont été élaborées pour le bien-être animal. Elles visent à privilégier une approche d'ensemble des élevages sans entrer dans le détail des points à vérifier. En effet, cette grille globale est commune à l'ensemble des productions animales.
Cependant, en ce qui concerne les élevages de veaux (de zéro à six mois, y compris les veaux d'élevage) et les porcs (confinés et plein air), il existe deux grilles complémentaires à chacune des productions.
Rappel des domaines en vigueur avant 2007:
- Le domaine "Environnement";
- Le domainde "Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales" (BCAE);
- Le domaine "santé publique, santé des animaux et végétaux".