Choix du site d'épandage
1er cas : Vous produisez moins de 500 hl de moût par an
Vous devez respecter le règlement sanitaire départemental.
L'épandage doit avoir lieu:
- Sur des terres régulièrement exploitées (jachère interdite);
- A plus de 35 m de tous puits, forage ou source;
- A plus de 35 m d'un cours d'eau (cette distance est portée à 200 m en cas de forte pente);
- A plus de 35 m des zones inondables;
- En-dehors de tout périmètre de protection rapprochée de captage et de préférence en-dehors des périmètrees de protection éloignée;
- A plus de 100 m de toute habitation.
2ème cas: Vous produisez entre 500 et 20.000 hl de moût par an
Vous êtes une Installation Classée soumise à déclaration.
Pour tout établissement créé après le 15 mars 1999, vous devez impérativement respecter les prescriptions suivantes. Pour les autres, il est fortement conseillé de s'y conformer.
L'aptitude à l'épandage des terrains doit être validée par une étude préalable.
L'épandage doit avoir lieu:
- A plus de 35 m de tout cours d'eau ou plan d'eau;
- A plus de 50 m de toute habitation;
- A plus de 50 m de tout prélèvement d'eauà usage collectif ou privé;
- A plus de 200 m des lieux de baignade;
- A plus de 500 m des sites d'aquaculture;
- Sur des terres régulièrement exploitées;
- En-dehors des fortes pentes.
Un plan d'épandage doit être établi avant la campagne. Il précise les parcelles et doses prévues pour la campagne à venir.
Un cahier d'épandage doit être rempli au fur et à mesure. Il indique les dates, volumes et doses épandues pour chaque parcelle, ainsi que les cultures en place ou prévues, et les apports d'azote.