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Cellule protection des captages
Pascale Marion
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Contrat Global de la Brie des Etangs
Isabelle Pannier
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A VOTRE SERVICE
Animation du Plan Eau Viticole
DOCUMENTS A TELECHARGER
Plaquette Comment protéger vos captages d'eau potable?
Vous pouvez également obtenir, sur simple demande à la Chambre d'Agriculture, la plaquette "Agriculture et protection de l'eau souterraine".
Protéger les captages d'eau potable
La protection des captages d'eau potable se déroule en deux étapes.
Une étape réglementaire obligatoire
Le code de la Santé Publique impose aux collectivités la mise en place, autour des points d'eau, de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éventuellement éloignée.
Un hydrogéologue agréé propose les limites de ces périmètres et les mesures de protection à mettre en place. A l'issue des différentes étapes administratives, un arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est signé par le Préfet.
Cet acte juridique permet essentiellement de limiter les risques de pollution ponctuelle.
L'ensemble de la procédure est géré par l'A.R.S (l'Agence Régioanel de Santé).
L'engagement d'actions volontaires
Cette étape concerne les Aires d'Alimentation de Captage, en général plus étendus que les périmètres de protection. Elle vise principalement la prévention des risques de pollution diffuse.
A l'issue d'un diagnostic de la zone d'étude, réalisé et restitué auprès de l'ensemble des acteurs du Territoire (collectivité, agriculteurs, viticulteurs, industriels,...), un plan d'actions est proposé à l'ensemble des acteurs.
La cellule « protection des captages » de la Chambre d'Agriculture accompagne les collectivités dès la mise en place de la démarche préventive, et peut gérer l'ensemble du plan d'actions agricoles et viticoles. Les mesures proposées pourraient éventuellement bénéficier de soutien financier.
Ces plans d'action sont réalisables autour de tous les captages du département. Sur certains territoires, cela se fait dans le cadre des contrats globaux.