Les captages "Grenelle"
Comme leur nom l'indique, les captages "Grenelle" sont nés suite au Grenelle de l'Environnement de 2007 et à la Loi sur l'Eau de 2006. Il s'agit de captages d'eau potable inscrits sur une liste de captages prioritaires à protéger, en raison de leur état qualitatif et/ou de leur intérêt stratégique.
Suite au Grenelle de l'Environnement, une liste nationale de 500 captages prioritaires a été dressée dans un premier temps. Parmi eux, 7 captages marnais ont été désignés dont 4 au coeur du vignoble > Visualisez la localisation des captages concernés dans la Marne
Que doivent faire les gestionnaires de ces captages?
Dans un premier temps, les gestionnaires de ces captages sont informés par la DDT de leur désignation captage "Grenelle". Ils doivent alors faire appel à un bureau d'étude afin de déterminer l'aire d'alimentation de captage. Sont ainsi définis l'aire d'alimentation, sa vulnérabilité et les risques de pollution liés à l'environnement. Un plan d'actions préventives pour la protection du captage est ensuite établi.
Ce dernier pourra comporter des éléments de mise aux normes environnementales d'installations existantes dans la zone. Cependant, en zone agricole et/ou viticole, il portera essentiellement sur la modification des pratiques culturales parcellaires.
Les actions proposées seront a priori issues du catalogue national des Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET) et des objectifs précis de souscription seront inscrits.
Pendant trois ans, le territoire sera ouvert à une contractualisation volontaire des agriculteurs et viticulteurs. A l'issu de cette période, le Préfet demandera un bilan des engagements effectifs.
Comment un captage "Grenelle" devient-il une ZSCE ?
Si le bilan des engagements est trop éloigné des objectifs de départ, le Préfet pourra décider d'inscrire le territoire en Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE). Dans ce cas, les mesures deviendront obligatoires pour tous les exploitants de l'aire d'alimentation.