CONTACT
Chambre d'Agriculture de la Marne
Séverine Dubois
03 26 64 95 07
E-mail
DDT
Christophe Person
Service Economie Agricole et du Développement Rural
Cité Administrative Tirlet
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
03 26 70 81 47
E-mail
Conseil Régional
Marie-Christine Fofana
Attachée direction Agriculture et Forêt
5 rue de Jéricho
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tel : 03 26 70 66 67
Fax : 03 26 70 89 84
E-mail
Conseil Régional
Anne-Sophie Bonnin
Attachée direction Agriculture et Forêt
Chargée de mission
5 rue de Jéricho
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tel : 03 26 70 31 88
Fax : 03 26 70 89 84
E-mail
La demande de mise en paiement des aides bâtiment
Une fois les travaux effectués, la demande de mise en paiement de l’aide conditionne le versement de la subvention.
La mise en paiement du PMBE : des principes qui peuvent s'appliquer pour les autres types d'aide.
La demande de mise en paiement intervient une fois les travaux finis. Normalement l'éleveur dispose de 2 ans à partir de la date d'attribution des aides pour réaliser ses travaux.
Le dossier de mise en paiement comprend :
- Les factures acquittées (avec le nom, cachet de l'entreprise, la date et le moyen de paiement) ou les factures entreprise avec le relevé bancaire correspondant en face.
- Le décompte des heures passées en auto-construction (approximativement).
- La déclaration d'ouverture de chantier.
- La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (délivré par la mairie).
- Attestation de présence au stage « savoir pour agir » si elle n'a pas été fournie avant.
Le but est de reprendre poste par poste les différentes factures. Attention cependant à la répartition et à la date des factures. La date d'émission de la facture doit être postérieure à la date d'attribution des aides.
Consulter le diaporama « Répartition des investissements dans le cadre du PMBE ».
Télécharger :
- Feuille de décompte des heures en auto-construction
- Feuille de récapitulatif des investissements
- Formulaire de demande de mise en paiement Et une particularité propre au PMBE ...
Deux acomptes peuvent être demandés pendant les travaux. Le montant demandé ne doit pas dépasser 80% du montant d'aide prévisionnel. Dans ce cas, le formulaire est le même que pour une mise en paiement classique.
Des délais de versements de la subvention variables....
La subvention est versée après réception des travaux par le personnel du guichet unique. C'est le CNASEA qui se charge de faire le virement sur le compte de l'éleveur. Les délais d'obtention de la subvention sont variables. Pour des renseignements sur le suivi du dossier, contactez directement MR Christophe Person.
Le versement de la subvention pour les autres types d'aide ...
Dans le cas des Aides Régionales et des prêts du Conseil Général, le principe de présentation des factures et du décompte des heures est le même. Aucun acompte ne peut être sollicité pour les aides du Conseil Régional.
Pour les aides du Conseil Régional, le versement de la subvention intervient dans un délai moyen de 1 à 1.5 mois une fois le dossier déposé. Il est fait par mandat. Pour le Conseil Général, l'attribution de la somme est réalisée par virement par le Trésor Public. Le délai est de 3 semaines à un mois.