La conditionnalité des aides
La conditionnalité consiste à subordonner le versement de la totalité des aides directes, couplée ou découplée, au respect d’un certain nombre d’exigences, qui sont regroupés en cinq domaines.
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Environnement
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Santé
Productions végétales |
BCAE
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Santé
Productions Animales |
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Maintien des éléments topographiques
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Veaux
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Porcs
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Conditions d’élevage
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La conditionnalité s'applique sur la globalité de l'exploitation, donc sur la totalité des paiements tous secteurs de production confondus. Le champ de la réduction des aides s'applique :
- aux aides du 1er pilier,
- à la prime à l'arrachage et à l'aide à la recontruction et à la reconversion du vignoble,
- à certaines aides au développement rural : ICHN, PHAE, MAE, aide au boisement des terres agricoles, paiements sylvo-environnementaux.
Quelles sont les conséquences ?
En cas de non respect de ces exigences, l'agriculteur s'expose à une réduction des aides, qui est proportionnelle à la gravité de la faute, et tient compte de son caractère répété ou délibéré. Dans certains cas, un avertissement sans réduction d'aides peut-être prononcé. La réduction des aides ne peut être appliquée que lorsque la responsabilité de l'exploitant est clairement établie.
Quels sont les contrôles ?
Les contrôles de la conditionnalité sont réalisés sur place et portent au moins sur 1% des exploitations bénéficiant des aides. En règle générale, une exploitation n'est contrôlée que sur un seul domaine, par des corps de contrôles spécialisés. La DDT assure la coordination des contrôles.
Mise à jour le 27 juin 2011