Activité année scolaire 2008/2009
397 contrats enregistrés par la Chambre d'Agriculture de la Marne entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009
Dont
50 % secteur vigne et vin
14 % secteur cultures élevage
11 % secteur travaux paysagers
12 % secteur tertiaire
4 % secteur équin
CONTACTS
Christine Galibert
Sabine Latru
Du lundi au vendredi
Après-midi
Tél. 03.26.64.90.28
Fax 03.26.64.95.00
E-mail
CONSEILS
Vérifier auprès du CFA avant l'établissement de la demande de contrat que l'apprenti sera accueilli dans la classe souhaitée.
Prenez rendez-vous auprès de la MSA pour la visite médicale d'embauche le plus tôt possible.
Enregistrer un contrat d'apprentissage
La Chambre d'Agriculture de la Marne accompagne les entreprises pour l'établissement, l'enregistrement des contrats d'apprentissage dès lors que l'apprenti relève du régime social de la Mutualité Sociale Agricole (à l'exception des artisans ruraux qui doivent s'adresser à la Chambre des Métiers).
Le service vous transmet les formulaires nécessaires à l'établissement du contrat, vous informe sur les dispositions légales et les pièces à fournir pour l'enregistrement du contrat.
Après avoir reçu votre demande, le service calcule le salaire à verser en fonction de l'âge du jeune, vous précise les éventuelles dérogations à demander et vous transmet le projet de contrat pour signatures.
Le contrat étant signé par l'employeur et l'apprenti, l'employeur le fait parvenir en 3 exemplaires au Centre de Formation (CFA) pour l'inscription du jeune.
Le CFA portera son cachet sur le contrat et le transmettre directement à la Chambre d'Agriculture pour enregistrement.
Le contrat complet (signé par employeurs et apprentis, visé par le CFA et accompagné des justificatifs) doit être transmis en 3 exemplaires pour enregistrement à la Chambre d'Agriculture avant le début du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent.
Si le contrat est complet, celui-ci sera enregistré sous 15 jours et transmis à l'employeur et à l'apprenti.
La Chambre d'Agriculture se charge également de faire parvenir une copie du contrat enregistré au CFA, à la MSA, à la caisse de retraite complémentaire, à la Direction du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, à l' Inspection de l'apprentissage et au Conseil Régional pour l'obtention des aides.
Le service d'enregistrement des contrats d'apprentissage est gratuit.
Des réponses à vos questions :
- Quelles sont les conditions à remplir par le maître d'apprentissage?
- Quelles sont les aides à l'apprentissage?
- Quelle rémunération est versée à l'apprenti?
- Comment établir un contrat d'apprentissage?
- Quelles dates retenir pour le contrat ?
- Qui est responsable de l'inscription du jeune au CFA ?
- Visite médicale de l'apprenti.
- Puis-je faire faire des heures supplémentaires à un apprenti ?
Si le contrat d'apprentissage n'est pas enregistré, il sera requalifié en contrat de travail ordinaire. Vous n'aurez donc plus accès aux aides spécifiques et vous devrez payer votre salarié selon la convention collective comme un salarié normal ainsi que les charges sociales correspondantes.