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Christine Galibert
Sabine Latru
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Rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage comporte une période d'essai de 2 mois pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat.
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants:
-Résiliation possible à la seule initiative de l'apprenti après obtention du diplôme préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant;
- Résiliation constatée par écrit des 2 co-signataires;
- Inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi;
- Jugement du conseil des prud'hommes.
La résiliation du contrat d'apprentissage doit être constatée par écrit, notifiée au CFA et à la Chambre d'Agriculture ayant enregistré le contrat.
Trois exemplaires avec signatures originales du formulaire de déclaration de rupture sont à transmettre à la Chambre d'Agriculture qui se chargera d'avertir les organismes concernés.
Des réponses à vos questions :
- La période d'essai de 2 mois peut-elle être prolongée?
- Notification d'une rupture pendant la période d'essai.