Directive Nitrates
Plan de Fumure et Enregistrement, les éléments phares de la conditionnalité!
Prévoir ce que l'on apporte, enregistrer ce qui est réellement apporté
La conditionnalité impose d'établir un Plan de Fumure Prévisionnel, qui devra être renseigné tout au long de la campagne culturale:
- Dès la récolte du précédent, si vous prévoyez de réaliser des épandages de matière organique pour la culture suivante à l'automne, vous devez l'enregistrer dans votre PFP.
- Fin février - début mars, vous devez calculer la dose prévisionnelle en azote, soit à l'aide des reliquats moyens du département, soit grâce à vos propres reliquats. Une fois cette dose déterminée, effectuez le prévisionnel des apports: renseignez dans le PFP les dates et doses prévues pour les apports d'azote.
Enfin, toujours à la même époque, prévoyez ce que vous ferez en matière de gestion de l'interculture (gestion des résidus, des repousses et implantation éventuelle d'une culture intermédiaire).
Pour les parcelles qui ne sont pas fertilisées, ayez à votre disposition une liste de ces parcelles avec leur nom et leur surface. Si vous n'avez pas ce document, vous risquez une réfaction des aides PAC de 1 à 3 % !
Une fois les apports organiques ou minéraux réalisés, vous devez obligatoirement les enregistrer dans le mois qui suit.
Ces enregistrements se font à la parcelle et sont obligatoires pour toutes les cultures. Même si aucun support réglementaire n'est imposé, il vous est demandé de préciser certaines informations : culture, date de semis, précédent, nature et quantité d'azote apportée par type de fertilisant, dates d'apport, objectif de rendement, rendement réalisé ou estimé et modalités de gestion de l'interculture (résidus et cultures intermédiaires).
Conservation des documents
Dans le cadre de la conditionnalité, aucun document de fertilisation concernant des périodes antérieures à 2005 ne pourra vous être demandé.
Par ailleurs, à partir de cette année ces documents (Plan de Fumure Prévisionnel et cahier d'enregistrement) seront à conserver pendant 5 ans.
Pour en savoir plus sur les plans de fumure
Autres éléments contrôlés au titre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates :
- Respect du plafond annuel de 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage épandus/ha de surface épandable
- Respect des périodes d'interdiction d'épandage et des distances par rapport aux points d'eau de surface
- Présence de capacités de stockage des effluents suffisantes et d'installations étanches.
Il vous sera demandé les preuves d'engagement de votre exploitation dans le PMPOA (ou dans un PMBE pour les jeunes agriculteurs).
Mise à jour le 17 mars 2011