Entretien minimal des terres
Les terres que vous exploitez sont soumises à différentes règles, en fonction de leur utilisation (cultures, jachères…).
Règles d'entretien des terres cultivées
Les terres cultivées admissibles à l'aide découplée doivent être entièrement ensemencées et les cultures entretenues jusqu'au début de la floraison dans les conditions de croissance normales, conformément aux normes locales.
Règles d'entretien des terres en gel ou retirées de la production
Les terres en gel ou retirées de la production doivent être entretenues conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur.
La valorisation des terres gelées est interdite et sera considérée comme une faute intentionnelle (réduction de 20% des aides).
Règles d'entretien des surfaces en herbe
Les surfaces en herbe doivent être entretenues par pâture ou par fauche.
Règles d'entretien des terres boisées aidées au titre de l'aide au boisement des terres agricoles ou des paiements sylvo-environnementaux
Ces terres doivent être entretenues conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur.
Pour plus d'informations, consultez l'annexe 1 de l'Arrêté Préfectoral B.C.A.E. 2010
Mise à jour le 17/03/2011