CONTACT
Chambre d'Agriculture de la Marne
Séverine Dubois
03 26 64 95 07
E-mail
Direction Départementale des Territoires
Christophe Person
03 26 70 81 47
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POUR EN SAVOIR PLUS
Vous pouvez retirer les exemplaires vierges et obtenir un appui technique pour la réalisation de votre dossier PMBE auprès du service bâtiment d'élevage de la Chambre d'Agriculture.
PMBE
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage est une aide nationale, mise en place en 2005. Son objectif est de promouvoir l’ensemble des filières animales.
Le PMBE s'adresse en priorité aux filières bovine, ovine et caprine...
Plusieurs critères conditionnent la constitution du dossier :
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Avoir entre 18 et 60 ans au moment de la demande. Pour les formes sociétaires, au moins un associé doit remplir cette condition (Attention, les GIE sont inéligibles).
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Avoir un projet de construction, rénovation ou agrandissement des bâtiments. Le seuil d'investissement est de 15000€ HT.
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Avoir réalisé la mise aux normes de l'exploitation.
Distinguer les investissements éligibles de ceux qui sont exclus du subventionnement ...
Tous les postes qui sont liés au logement des animaux sont éligibles (terrassement, charpente, équipement intérieur ...). Certains postes ou projets sont inéligibles au titre du PMBE. Principalement : les hangars de stockage de matériel ou de fourrage, les hangars de stockage d'aliment ou les silos.
Le poste « salle de traite » est éligible au PMBE. Le sous-plafond a été supprimé. Les différents cas de figure possibles sont répertoriés dans le tableau ci-après. Attention, les tanks à lait sont inéligibles.
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Cas de figure |
Eligibilité |
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Travaux aménagement et/ou équipement du poste « machine à traire » lié à une construction neuve/extension ou un réaménagement |
OUI Plafond Construction neuve/extension ou réaménagement suivant le cas. |
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Travaux aménagement et/ou équipement du poste « machine à traire » SANS projet bâtiment associé |
OUI Plafond réaménagement |
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Projet installation d'un robot de traite sans projet bâtiment associé |
OUI Plafond réaménagement |
Télécharger la liste des investissements admissibles et exclus.
Les travaux réalisés en auto-construction : oui mais sous certaines conditions ...
Les travaux réalisés en auto-construction s'ajoutent aux dépenses subventionnables et sont pris en compte dans un maximum de 50% du montant HT du coût des matériaux. Pour des raisons de garantie décennale et de sécurité, les postes couverture, charpente, électricité, et ouvrages de stockage ne peuvent être réalisés par entreprise. L'auto-construction doit être prise en compte dés le dépôt du dossier. Sans cela, les dépenses réalisées en auto-constructions seraient non subventionnées.
Le montant de la subvention est variable en fonction de plusieurs critères ....
Le montant de la subvention est défini en fonction de divers critères :
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Type de projet
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Matériaux utilisés
- Présence de plusieurs associés, de JA ...
Consulter le diaporama « montant d'aide au titre du PMBE».
Les procédures longues et contraignantes pour obtenir la subvention ....
La demande de subvention passe par la réalisation d'un dossier. Ce document sera étudié par les administrations compétentes.
Consulter le diaporama « procédures pour le dépôt d'un dossier PMBE».
Télécharger :
- Le dossier de subvention
- Le formulaire «expertise de la gestion des effluents»
- Le formulaire du Conseil Régional (projet bâtiment bois uniquement)
- La liste des pièces constitutives du dossier
- Le formulaire de déclaration de commencement des travaux (DDA)
L'articulation de la demande d'aide avec son projet bâtiment : une étape clé souvent négligée ....
Les démarches administratives et la conception technique s'entremêlent souvent. Il faut compter un minimum de 1 an pour les démarches administratives pour 1 an de réalisation des travaux. La conception du dossier technique intervient en amont de toutes les étapes administratives et nécessite une réflexion approfondie.
Consulter le diaporama « articulation projet bâtiment et démarches administratives».