CONTACT
Chambre d'Agriculture de la Marne
Séverine Dubois
Tél.03.26.64.95.07
E-mail
Conseil Régional
Marie-Christine Fofana
Attachée direction Agriculture et Forêt
5 rue de Jéricho
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tel : 03 26 70 66 67
Fax : 03 26 70 89 84
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Conseil Régional
Anne-Sophie Bonnin
Attachée direction Agriculture et Forêt
Chargée de mission
5 rue de Jéricho
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tel : 03 26 70 31 88
Fax : 03 26 70 89 84
E-mail
POUR EN SAVOIR PLUS
Comment procéder?
Vous devez faire une demande manuscrite d'envoi de formulaire V1-2007 pour l'aide régionale aux bâtiments d'élevage.
Ce courrier est à adresser au:
CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE ARDENNE
Monsieur le Président
5 rue de Jéricho
51 037 Châlons en Champagne Cedex
Les aides bâtiment du Conseil Régional Champagne-Ardenne
Les aides bâtiment proposées par le Conseil Régional viennent soit compléter les aides proposées dans le cadre du PMBE ou peuvent être sollicitées comme aides directes pour un projet bâtiment.
Les aides du Conseil Régional s'adressent à plusieurs filières de production animale...
Les subventions concernent les filières bovine, ovine et caprine et les filières équine, porcine et avicole. Les critères d'admissibilité sont les suivants :
- Avoir un projet de rénovation, agrandissement ou création de bâtiment d'élevage dont le montant des investissements est compris entre 2 000€ HT et 15 000€ HT.
- Avoir moins de 65 ans au moment de la demande. Pour les formes sociétaires, au moins un associé doit répondre à ce critère.
- Etre engagé dans une démarche d'agriculture durable (en réalisant le stage « SAVOIR POUR AGIR » proposé par la Chambre d'Agriculture).
Les filières bovine, ovine et caprine sont subventionnées selon deux cas de figure...
Les postes subventionnés sont les mêmes que ceux décrits dans le règlement du PMBE. L'aide Régionale peut intervenir :
- soit dans le cadre du PMBE : le Conseil Régional intervient comme financeur. Il versera une partie du montant prévu au titre du PMBE.
- soit être versée indépendamment. Dans ce cas, le montant de subvention est déterminé d'après le tableau suivant.
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Construction ossature, bardage et charpente 100% bois |
35% |
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Rénovation |
25% |
- Bonification de + 5% du taux d'intervention si l'exploitation est qualifiée au titre agriculture raisonnée ou + 10% dans le cas d'une exploitation certifiée HVE ou AB.
- Bonification de + 10% du taux d'intervention si jeune agriculteur (moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans).
Le Conseil Régional intervient comme seul financeur pour les filières équine, porcine, et avicole ...
Le total de subvention versée est calculé à partir des plafonds d'investissement et des taux ci-après :
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Taux de |
Assiette éligible par associé (dans la limite des règles d'instruction du PMBE) |
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Construction ossature, bardage et charpente 100% bois |
30% |
70 000€ |
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Rénovation |
7.5% |
50 000€ |
- + Bonification de 10% du taux d'intervention et de 10 000€ de l'assiette éligible si jeune agriculteur (moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans).
- + Bonification de 5% du taux d'intervention dans le cas d'un projet avec une démarche qualité labéllisée.
- + Bonification de 5% du taux d'intervention si l'exploitation est qualifiée au titre de l'agriculture raisonnée ou 10% dans le cas d'une exploitation certifiée HVE ou A.
Cas particulier des viandes blanches ...
Les filières avicole et porcine ont la possibilité de se voir subventionner des bâtiments mixtes (bois et métal). Dans ce cas, la charpente et le bardage doivent être en bois. Les bâtiments neufs doivent utiliser au maximum la ressource en bois. Ils doivent être aménagés obligatoirement avec des équipements permettant des économies d'énergie (par exemple : ventilation centralisée en élevage porcin).
Des procédures d'instruction simples ....
L'instruction du dossier se fait après dépôt du dossier auprès des administrations compétentes. Le circuit administratif est le même pour toutes les filières.
Intégrer la demande d'aide avec son projet bâtiment ...
Le dépôt du dossier auprès du Conseil Régional peut se faire à tout moment dans l'année. Le démarrage des travaux se fait après avoir obtenue l'autorisation écrite du Conseil Régional. Il est important que la conception technique du projet soit terminée avant de demander les aides.
Télécharger :
- Demande de formulaire : modèle de lettre d'intention pour les filières bovine, ovine et caprine
- Demande de formulaire : modèle de lettre d'intention pour les filières équine, porcine et avicole
- Règlement d'application des aides du Conseil Régional pour 2011