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Jean Letteron
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Notice pour tout savoir sur les principes, exceptions, dérogations et textes en vigueur.
POUR EN SAVOIR PLUS
Les silos agricoles collectifs sont soumis à des périmètres d'isolement plus contraignants et relèvent du contrôle de la DRIRE.
Les dispositions du principe de réciprocité s'appliquent vis-à-vis d'installations d'élevage "aux normes" et fonctionnant normalement, c'est-à-dire respectant les capacités et les règles imposées par les autorités compétentes (Préfet, DSV...).
Le principe de réciprocité ou la protection des bâtiments d'élevage
Fondements du dispositif
Les élevages de type "familial", dont les produits réservés à la consommation des ménages et ne doivent pas être commercialisés, sont soumis aux règles de droit commun régissant le "voisinage".
Toutes les autres installations de type "professionnel" sont soumises à des règles d'éloignement et de fonctionnement:
- Soit sur la base du Règlement Sanitaire Départemental (RSD régi par la DASS);
- Soit sur la base de la législation sur les Installations Classées, soumises à déclaration ou à autorisation (régie par la DSV).
Les règles d'éloignement n'étaient à l'origine imposées qu'aux éleveurs par rapport aux habitations existantes ou par rapport aux zones urbanisables, selon l'importance et la nature des élevages.
Depuis les lois de décembre 2000 (Solidarité et renouvellement urbains) et février 2005 (Développement des territoires ruraux), des règles d'éloignement identiques à celles imposées aux éleveurs s'appliquent aux habitations nouvelles.
Le dispositif prévoit néanmoins un système dérogatoire, après avis de la Chambre d'Agriculture, pour tenir compte des circonstances locales et, le cas échéant, des accords de bon voisinage susceptibles d'être passés entre voisins.
> Modèle d'accord - Engagements du demandeur
> Modèle d'accord - Avis de l'agriculteur