Urbanisme
La Chambre d'Agriculture, dans le cadre de ses missions, intervient dans plusieurs procédures d'urbanisme.
Les documents d'urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales)
Elle participe, en tant que « personne associée » aux réunions d'élaboration des documents d'urbanisme (SCoT, PLU et carte communale). Son rôle est de veiller à la préservation des intérêts agricoles. Elle peut également organiser des réunions d'informations à l'attention des agriculteurs concernés.
Pour chaque projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal, elle est obligatoirement consultée pour avis.
Concernant les cartes communales, la Chambre d'Agriculture n'est pas obligatoirement associée à la procédure. Elle est consultée si le document prévoit une réduction des terres agricoles.
Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme...)
La Chambre d'Agriculture est consultée sur les demandes d'autorisations d'urbanisme, lorsque les futures constructions se trouvent à proximité d'un bâtiment d'élevage. Elle donne son avis sur le projet au regard de la règle de réciprocité, et peut proposer d'accorder des dérogations en fonction des circonstances locales.
De même, la Chambre d'Agriculture conseille les exploitants sur leur projet d'implantation de nouveaux bâtiments.
- Aménagement du territoire et Documents d'urbanisme
- Le principe de réciprocité ou la protection des bâtiments d'élevage
- La réforme du permis de construire, quelles conséquences pour les bâtiments agricoles ?