Bâtiment d’élevage : les aides disponibles dans la Marne
Vous pouvez bénéficier de différentes aides économiques.
Il existe plusieurs types d'aide dans le département pour soutenir les éleveurs dans leur projet bâtiment.
Deux types d'aides sont disponibles :
- Les aides directes qui sont des subventions versées au porteur de projet
- Les aides indirectes qui sont des avances remboursables
Les aides directes :
Deux aides : le PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiment d'Elevage) et les aides au bâtiment d'élevage proposées par le Conseil Régional.
Elles concernent tout projet de rénovation, agrandissement de l'existant ou création d'un nouveau bâtiment. Les dépenses éligibles sont celles qui concernent le logement des animaux (terrassement, charpente, bardage, équipement mobile et fixe ...). Attention, d'autres dépenses sont exclues des aides.
Les démarches administratives nécessitent :
(1) Dépôt du dossier auprès de l'organisme instructeur
(2) Instruction du dossier (les modalités varient suivant les administrations)
(3) Obtention de l'autorisation de démarrer les travaux et attribution du montant de l'aide.
Le montant de l'aide est variable en fonction de plusieurs critères :
- Type de projet (par exemple une construction ou une rénovation)
- Matériaux utilisé (bois ou métal)
- Statut et nombre d'associé(s) (JA ou non JA).
Les aides indirectes :
Ce sont des prêts sans intérêts proposés par le Conseil Général.il en existe deux. Le fonctionnement est quasi identique que pour les aides directes : il repose sur la présentation d'un dossier en commission. Le montant est calculé selon un plafond d'investissement auquel une assiette est appliquée. Le remboursement de l'emprunt intervient une fois les travaux terminés.
Cumul des aides :
Il est possible de cumuler des aides directes et indirectes. Par exemple, un projet peut solliciter les aides du PMBE et un prêt du Conseil Général. Les prêts du Conseil Général sont cumulables entre-eux.
Attention cependant, le PMBE et les aides du Conseil Régional sont non cumulables.