Le réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique destiné à préserver la biodiversité. Il est constitué de sites relevant de deux directives européennes: la directive « Habitats » (directive 92/43 du 21 mai 1992) et la directive « Oiseaux » (directive 79/409 du 2 avril 1979).
Ces sites sont choisis et désignés parce qu'ils abritent des habitats naturels et des espèces animales ou végétales devenues rares ou qui sont menacées.
Sur ces sites, chaque état membre s'engage à conserver dans un état favorable les habitats naturels et les espèces en conciliant les nécessités économiques, sociales et culturelles. Pour atteindre cet objectif de conservation, la France a choisi de privilégier la voie de la concertation et de la contractualisation avec les acteurs locaux. Elle n'a donc pas opté pour des procédures réglementaires.
Le Document d'Objectifs
Un organisme opérateur est désigné sur chaque site Natura 2000. Il est chargé d'assurer la concertation et de rédiger le Document d'Objectifs (DOCOB) qui précise les modalités pratiques de gestion du site.
La rédaction du Document d'Objectifs associe les acteurs concernés
par le site: habitants, usagers, élus, professionnels, experts
scientifiques, administrations. Elle se déroule en 3 étapes:
- Etablir un diagnostic: il s'agit de caractériser et de
cartographier les habitats naturels et les espèces, analyser le contexte
socio-économique local;
- Définir les enjeux et les objectifs: il s'agit de préciser
les conditions nécessaires à la conservation, voire à la restauration des
habitats et des espèces et de définir les axes possibles et souhaitables
d'intervention ;
- Elaborer un plan d'action: il suppose de traduire de façon
opérationnelle les objectifs définis préalablement. Les actions doivent être
programmées et chiffrées, les modalités de leur financement doivent être
prévues. Une évaluation des actions mises en œuvre doit être réalisée au bout
de six ans.
Pour l'application du Document d'Objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec l'Etat un « contrat Natura 2000 » (article L414-3 du code rural).
Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'engagements conformes aux orientations définies dans le Document d'Objectifs. Il définit les prestations devant être fournies par le bénéficiaire du contrat et les modalités des aides financières attribuées en contrepartie.
Lorsqu'il s'agit d'un exploitant agricole, il est prévu que le contrat Natura 2000 prenne la forme de mesures agri-environnementales. En contractualisant une mesure agri-environnementale, un exploitant s'engage à respecter un certain nombre de mesures visant à la conservation de la biodiversité, et reçoit en contrepartie une aide financière de l'Etat.