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DOCUMENTS A TELECHARGER
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 constatant l'actualisation 2011 des minima et maxima des fermages.
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 fixant le prix du raisin servant au calcul des fermages de la vendange 2010
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2004 fixant les fermages dans la Marne et précisant le classement des communes
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2009 fixant le fermage des bâtiments d'habitation
Calculer le montant du fermage dans la Marne
Fermages en 2011
L'indice national des fermages 2011 est en hausse de 2,92 %
Consultez l'arrêté du 20 juillet 2011
Indice national 2011 = 101.25
Soit une variation de + 2,92 % par rapport à 2010
(pour les échéances à partir du 1er octobre 2011 jusqu'au 30 septembre 2012
Depuis la loi de modernisation agricole de 2010, les indices départementaux sont remplacés par un indice national des fermages.
Le décret du 27 septembre 2010 détermine ses mondialités de calcul et précise que l’année 2009 constitue la base 100.
Pour en savoir plus:
- Quels sont les indices de références dans la Marne ?
- Quelle année choisir ?
L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 actualise pour 2011 les minima et maxima des fermages dans la Marne.
Calcul rapide du montant du fermage pour 2011 (en euros)
1,0292 x Montant du fermage 2010
Le propriétaire peut récupérer une partie de la taxe foncière auprès du locataire (Article L 415-3 du Code Rural) > Pour en savoir plus
Fermage des bâtiments d'exploitation
La valeur locative des bâtiments d'exploitation est définie selon les caractéristiques des bâtiments en six catégories. Le fermage est déterminé en euros par mètre carré en fonction de ces catégories.
Consultez l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2011 pour connaître le détail des catégories et des loyers.
Actualisation du fermage des bâtiments d'habitation
L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 précise que pour le fermage des bâtiments d'habitation, la variation de l'indice de référence des loyers par rapport à l'année précédente est de + 1,73 %