Aménagement foncier rural

Aménagement foncier rural

Depuis les années 1950, les agriculteurs de la Marne ont utilisé l'outil de l'aménagement pour améliorer leurs conditions d'exploitation et développer une agriculture performante. En 1995, 46,1 % du territoire agricole national avait fait l'objet d'un remembrement alors que dans la Marne le taux dépassait les 111 %. Cette situation s'explique par un premier remembrement presque systématique, une volonté des exploitants de se lancer vers des seconds remembrements, l'implantation d'infrastructures linéaires (A4, A26, LGV...). 

En viticulture, la procédure des échanges amiables sont préférés au remembrement du fait de la spécificité des plantations.
Ces échanges constituent souvent des préalables à l'aménagement hydraulique des côteaux. 

En savoir plus > Les modifications apportées à l'Aménagement Foncier Rural depuis le 1er janvier 2006

Au niveau des modes d'aménagement foncier, il est nécessaire de distinguer:
- L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (remplaçant le remembrement);
- Les Echanges et Cessions amiables d'Immeubles Ruraux avec ou en absence de périmètre d'aménagement foncier (remplaçant les échanges multilatéraux;
- La mise en valeur des terres incultes;
- La réglementation et la protection des boisements.

Une aide du Conseil Général est proposée en faveur des échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux > En savoir plus