Cultures intermédiaires: un taux de couverture automnale des sols obligatoire



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Mode d'emploi pour calculer le bilan azoté :

- Mode d'emploi

- Tableau de calcul

Cultures intermédiaires: un taux de couverture automnale des sols obligatoire

La Gestion de l'interculture relève des règles de la Directive Nitrates. Différentes mesures ont été mises en oeuvre dès 1997. L'objectif est de préserver la ressource en eau dans la Marne.

Un pourcentage obligatoire de couverture automnale

Le 4ème programme d'actions rend obligatoire la couverture des sols à l'automne. Le taux de couverture obligatoire évolue chaque année pour atteindre 100 % en 2012.

Année de mise en oeuvre Taux de couverture des sols à l'automne
2009
70%
 2010  80 %
 2011  90 %
2012 100%

 


L'obligation de couverture automnale des sols s'applique à toutes les exploitations agricoles marnaises. Ce taux de 80% s'apprécie sur la SAU. On entend par SAU toutes les surfaces de la déclaration PAC, y compris les prairies, à l'exception de la vigne.

Couverture des sols acceptée :
- les cultures d'hiver
- les surfaces en CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrates)
- les prairies
- les couverts en gel
- les cultures pluriannuelles en place (luzerne, graminées porte-graines...)
- les surfaces emblavées en maïs grain, sorgho, tournesol, betterave et pomme de terre fécule et suivies d'une culture de printemps

Tant que le pourcentage de couverture n'est pas atteint et qu'il existe des parcelles où il n'y a pas d'infaisabilité technique pouvant prétendre à une dérogation à l'implantation de CIPAN, alors une CIPAN doit être obligatoirement implantée.

Gestion des repousses de colza

Les repousses de  colza doivent être laissées en place avant une céréale d'hiver dans des conditions qui permettent de ne pas avoir à recourir à une destruction chimique.
Elles peuvent faire également office de couvert avant une culture de printemps.

Gestion des CIPAN

  • Implantation avant le 10 septembre,
  • Destruction des CIPAN au plus tôt 2 mois après la date de semis
    Destruction possible des CIPAN à partir du stade "floraison" si l'enfouissement ne se fait pas avant les 2 mois suivant la date de semis,

  • Destruction chimique tolérée aux doses homologuées dans le cas de situation objectivement motivée et inscrite par l'exploitant sur son cahier d'épandage
    Destruction des CIPAN exclusivement mécanique,

Liste des cultures intermédiaires autorisées :

 Dans tous les cas :  Si pas d'apport de fertilisant de type I ou II avant la CIPAN :

Avoine                               Phacélie                 
Caméline                            Radis
Colza                                 Ray-grass
Graminées porte-graines      Sainfoin
Lin                                     Sarrasin
Millet                                  Seigle
Moutarde                            Sorgho
Navette                               Tournesol

Fénugrec
Féverolle
Trèfle
Gesse
Pois
Vesce

! Légumineuses autorisées uniquement en mélange (< à 50% en nombre de graines) avec une CIPAN autorisée

Dans le cas de parcelles engagées en Agriculture Biologique, l'implantation de CIPAN à base uniquement de légumineuses est autorisée sous réserve que leur destruction n'intervienne qu'au printemps.

Dérogation à l'implantation de CIPAN

Dans le cas de :
- destruction de vivaces passant par une lutte chimique,
- lutte contre les adventices annuelles nécessitant la réalisation de faux semis,
- lutte contre les limaces nécessitant un travail du sol par déchaumage :

Se déclarer préalablement par courrier à la D.D.T.
Le courrier doit contenir : la raison sociale de l'exploitation, l'adresse, le N° de téléphone, le N° du (ou des) ilôt(s) concerné(s), la surface, le précédent et la culture à venir, la raison objective rendant impossible l'implantation de CIPAN.

Dans le cas de parcelles sur limons hydromorphes non drainés ou ayant un taux d'argile > à 30% :

  • Cadre d'implication :
    - pour les parcelles situées dans le zonage départemental : dérogation à l'implantation de CIPAN avant une culture de printemps accordée durant tout le 4ème programme d'action, sans formalité et pour les parcelles sur limons hydromorphes non drainés ou ayant un taux d'argile > à 30%.

    Liste des communes concernées

    Plus d'informations sur le site de la D.D.T.

    - en dehors de ce zonage, dérogation subordonnée à l'accord préalable de la D.D.T. au vu de résultats d'analyses granulométriques de  (ou des)  parcelle(s) communiqués par l'exploitant permettant de justifier la présence de limons hydromorphes non drainés ou un taux d'argile > à 30%.

En cas de non implantation de CIPAN avant une culture de printemps, obligation pour chaque ilôt cultural situé dans ces zones :
- de réaliser, pour la culture suivant la non-implantation, un reliquat sortie hiver (R.S.H.) par parcelle culturale ou groupe de parcelles homogènes*
- de calculer le bilan azoté de la culture qui vient d'être récoltée ; c'est-à-dire de la culture qui précède la non-implantation d'une CIPAN. Vous pouvez vous aider du Mode d'emploi et du tableau de calcul proposés ci-contre (voir l'encadré Documents à télécharger).

 Sont exclues de la dérogation les parcelles ayant reçu un apport organique. Ainsi, vous êtes tenus dans tous les cas d'implanter une CIPAN si, avant une culture de printemps, vous apportez du fumier en juillet - août ou du lisier entre juillet et octobre.

* seulement dans le cadre de cette dérogation, un groupe homogène de parcelles culturales = même sol, même culture, même précédent cultura et même commune.

Mise à jour le 17/10/11