Des appuis à tous les porteurs de projets
Un groupe de volontaires, un projet, des partenaires...
- Les bureaux d'étude pour la réalisation des études, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre ;
- L'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le CIVC et le Conseil Général, pouvant subventionner une partie du projet ;
- Les sous-préfectures, pour le contrôle de légalité ;
- Le service de la Police de l'Eau pour l'instruction du dossier Loi sur l'eau ;
- Les trésoreries, chargées de la gestion des appels de cotisations ;
- La Chambre d'agriculture de la Marne pour l'information préalable et l'accompagnement dans la durée, via la cellule Érosion.
- Ainsi que tout organisme suscepible d'intervenir dans l'aboutissement du projet...
ASA, commune, AF : quel maître d'ouvrage ?
L'aménagement collectif de l'hydraulique et de la voierie sur les coteaux viticoles nécessite une structure juridique. Trois formules sont possibles :
- L'Association Syndicale Autorisée (ASA), est une association de propriétaires sur un périmètre défini, les propriétaires viticoles prennent leur projet en main.
Des conditions spécifiques de majorité leur permettent de créer une telle structure, de décider du programme et de la financer avec la participation de l'ensemble des propriétaires.
- La formule communale, permet, au moyen d'une procédure administrative comprenant une enquête publique (Déclaration d'Intérêt Général), à une commune ou à un groupement de communes de monter un projet et demander une participation financière aux personnes concernées par le projet.
- L'Association Foncière (AF), dans le cadre ou à la suite d'un remembrement, peut également porter de tels projets.